| REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DE BASE |
Votre cotisation 2012 est fonction des
revenus nets professionnels non salariés de 2010.
Deux appels provisionnels seront adressés
en mars et juin calculés en fonction des revenus de
l'exercice 2010.
La régularisation interviendra
lorsque les revenus de l'année 2012 seront connus.
TRANCHE
1 |
85%
du plafond de la Sécurité Sociale |
|
8,60
% |
TRANCHE
2 |
jusqu'à
5 fois le plafond de la Sécurité Sociale |
revenus de
30 049 € jusqu'à
181 860 €
|
1,60
% |
Au 1er janvier 2012, le
nombre de points attribués est de:
TRANCHE 1: 1 point pour 68,70
€ de revenus soit au maximum 450 points
TRANCHE 2: 1 point pour 1509,44
€ de revenus soit au maximum 100 points
›› Si 2012 est votre
1ère année d'affiliation, la cotisation
provisionnelle est fixée à 612 €.
›› Si 2012 est votre 2ème année
d'activité, la cotisation provisionnelle est
fixée à 904 €.
›› Si nous n'avons pas eu connaissance de
votre revenu professionnel de 2010, votre cotisation
est calculée au taux maximum des deux tranches soit
5 074 €.
›› Si
vos revenus professionnels non salariés de 2010 sont
inférieurs à 1 838 €, vous êtes
redevable de la cotisation minimum fixée à 158
€.
| REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE |
La cotisation est fixée selon le
barème ci-après en fonction des revenus professionnels
de l'année 2010 :
| Revenus
professionnels 2010 |
Classes |
Montant
de la cotisation 2012 |
Points
attribués |
Cotisation
facultative de conjoint |
| Inférieur
ou égal à 36 000 € |
spéciale |
620
€ |
2 |
124
€ |
| jusqu'à
: 46 000 € |
B |
2
480 € |
8 |
496
€ |
| jusqu'à
: 59 000 € |
C |
4
340 € |
14 |
868
€ |
| jusqu'à
: 67 000 € |
D |
6
200 € |
20 |
1
240 € |
| jusqu'à
: 76 000 € |
E |
8
680 € |
28 |
1
736 € |
| Supérieur
à 76 000 € |
F |
12
400 € |
40 |
2
480 € |
Option : vous pouvez opter
uniquement pour la classe immédiatement supérieure
à celle qui correspond à votre tranche de revenus
professionnels.
›› Pour incapacité
d'exercice de la profession, médicalement constatée,
pendant une durée au moins égale à 6 mois,
la demande devant être présentée avant le
31 mars 2012 (attribution de 2 points gratuits)
›› Sur la moitié de la cotisation en cas d'invalidité
au moins égal à
100 % nécessitant l'assistance d'une tierce personne.
›› Si nous n'avons
pas eu connaissance de votre revenu professionnel de 2010, votre
cotisation est appelée dans la classe F
›› Si vous êtes en début d'activité,
vous cotisez dans la classe de votre choix jusqu'au 31 décembre
de l'année de votre 40ème anniversaire sans que
cette dérogation puisse être exercée au-delà
de la 4ème année civile de votre affiliation.
A défaut d'option la cotisation est appelée dans
la classe "spéciale".
***COTISATION FACULTATIVE DE CONJOINT***
Elle ouvre droit à un taux
de réversion fixé à 100 % des points de chacune
des années pour laquelle elle a été versée.
Elle doit, impérativement, être payée pour le
15 juillet, après règlement des cotisations obligatoires.
Si vous souhaitez vous en acquitter pour la première fois,
nous vous remercions de le signaler et de joindre une photocopie
de votre livret de famille.
Ce régime comporte 5 classes de cotisation
(taux 2012) :
| Classe
1 |
Classe
2 |
Classe
3 |
Classe
4 |
Classe
5 |
| 220 € |
440 € |
770 € |
1 100 € |
1 540 € |
La cotisation est exigible dans la classe 2
sauf option pour une classe supérieure
qui doit être notifiée par lettre recommandée
avec accusé de réception avant
le 1er juillet de l'année en cours
pour prendre effet au 1er janvier de l'année suivante.
Aucun changement d'option n'est
admis postérieurement au 1er juillet qui précède
l'année du 60ème anniversaire.
L'option au profit d'une classe
inférieure prend effet au 1er
janvier suivant sa notification.
Toutefois, ne peuvent cotiser en classe 1 que les assurés
inscrits en classe "spéciale" du régime
de retraite complémentaire.
La cotisation est obligatoirement
due jusqu'au 31 décembre de l'année du 65ème
anniversaire.
Elle peut être versée
à titre volontaire, jusque et y compris l'année du
70ème anniversaire, dans la mesure où l'assuré
justifie à la fois :
›› poursuivre son
activité
›› avoir un conjoint âgé de moins de 60
ans ou des enfants à charge de moins de 21 ans ou handicapés
majeurs.
La cotisation est alors majorée
d'un quart.
Aucune exonération de cotisation n'est
prévue au titre de ce régime.
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