Affilation
Radiation
Montants de cotisations
Exonérations et réductions
Modes et dates de paiement
Rachat
 

 

1- RACHAT DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DE BASE

Loi n°2003-775 du 21 août 2003

décret n°2004-461 du 27 mai 2004 (J.O du 29 mai 2004)

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2- RACHAT DE POINTS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Article 7 bis des statuts de la CAVOM

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