| Nous mettons à
votre disposition les formulaires ci-dessous que vous pouvez télécharger
et retourner à nos services dûment remplis :
DECLARATION
Déclaration de début d'activité
DEMANDE DE RETRAITE
Demande
de retraite de base
Demande
de retraite complémentaire
DEMANDE DE REVERSION
Demande de réversion
RACHAT
Demande de rachat de cotisations- Régime de base
CONJOINTS COLLABORATEURS
Déclaration du statut de conjoint collaborateur
& Notice explicative
CERTIFICATS MEDICAUX
Certificat médical pour inaptitude
Certificat médical pour demande d'exonération de
cotisations pour incapacité de travail
AUTRES
Demande d'aide du fonds social
Demande de prélèvement
Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité
ALLOCATION
DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES (A.S.P.A)
Le fonds de solidarité
vieillesse a été remplacé par l'allocation
de solidarité aux personnes agées.
• La caisse assure également à ses
allocataires le service de l'allocation de solidarité
aux personnes agées dont le montant maximum est fixé
depuis le 1er Septembre 2008, à :
- 708,95 € par mois pour
les personnes seules ou lorsque seul un des conjoints, concubins
ou partenaires liés par un PACS en bénéficie.
- 1 157,46 € par mois lorsque les deux conjoints, concubins
ou partenaires liés par un PACS en bénéficient.
• Conditions de ressources :
Les ressources du foyer cumulées à l'allocation
ne doivent pas dépasser un plafond annuel, fixé
en 2010, à :
- 8 507,49 € pour une
personne seule ;
- 13 889,62 € pour un couple.
• Si le montant
de l'A.S.P.A. et des ressources annuelles du demandeur 'ou'
du conjoint dépassent ce plafond, l'A.S.P.A. est réduite
à dûe concurence.
Demande
d'allocation de solidarité aux personnes âgées
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