Nous mettons à votre disposition les formulaires ci-dessous que vous pouvez télécharger et retourner à nos services dûment remplis :

DECLARATION

Déclaration de début d'activité

DEMANDE DE RETRAITE

Demande de retraite de base

Demande de retraite complémentaire

DEMANDE DE REVERSION

Demande de réversion

RACHAT

Demande de rachat de cotisations- Régime de base

CONJOINTS COLLABORATEURS

Déclaration du statut de conjoint collaborateur

& Notice explicative

AUTRES

Demande d'aide du fonds social

Demande de prélèvement

Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité

ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES (A.S.P.A)

Le fonds de solidarité vieillesse a été remplacé par l'allocation de solidarité aux personnes agées.

• La caisse assure également à ses allocataires le service de l'allocation de solidarité aux personnes agées dont le montant maximum est fixé depuis le 1er Septembre 2008, à :

- 7 597,59 € pour les personnes seules ou lorsque seul un des conjoints, concubins ou partenaires liés par un PACS en bénéficie.
- 13 629,44 € lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires liés par un PACS en bénéficient.


• Conditions de ressources :
Les ressources du foyer cumulées à l'allocation ne doivent pas dépasser un plafond annuel, fixé depuis le 1er Septembre 2008, à :

- 7 781,27 € pour une personne seule ;
- 13 629,44 € pour un couple.

• Si le montant de l'A.S.P.A. et des ressources annuelles du demandeur 'ou' du conjoint dépassent ce plafond, l'A.S.P.A. est réduite à dûe concurence.

Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées

Haut de page