| Nous mettons à
votre disposition les formulaires ci-dessous que vous pouvez télécharger
et retourner à nos services dûment remplis :
DECLARATION
Déclaration de début d'activité
DEMANDE DE RETRAITE
Demande
de retraite de base
Demande
de retraite complémentaire
DEMANDE DE REVERSION
Demande de réversion
RACHAT
Demande de rachat de cotisations- Régime de base
CONJOINTS COLLABORATEURS
Déclaration du statut de conjoint collaborateur
& Notice explicative
AUTRES
Demande d'aide du fonds social
Demande de prélèvement
Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité
ALLOCATION
DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES (A.S.P.A)
Le fonds de solidarité
vieillesse a été remplacé par l'allocation
de solidarité aux personnes agées.
• La caisse assure également à ses
allocataires le service de l'allocation de solidarité aux
personnes agées dont le montant maximum est fixé
depuis le 1er Septembre 2008, à :
- 7 597,59 € pour les personnes
seules ou lorsque seul un des conjoints, concubins ou partenaires
liés par un PACS en bénéficie.
- 13 629,44 € lorsque les deux conjoints, concubins ou
partenaires liés par un PACS en bénéficient.
• Conditions de ressources :
Les ressources du foyer cumulées à l'allocation
ne doivent pas dépasser un plafond annuel, fixé
depuis le 1er Septembre 2008, à :
- 7 781,27 € pour une personne
seule ;
- 13 629,44 € pour un couple.
• Si le montant
de l'A.S.P.A. et des ressources annuelles du demandeur 'ou' du
conjoint dépassent ce plafond, l'A.S.P.A. est réduite
à dûe concurence.
Demande d'allocation
de solidarité aux personnes âgées
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