M. DUQUESNOY
M. CHARPENTIER
M. MICHEL

TITULAIRES
SUPPLEANTS
M. DELADRIERE
M.DUQUESNOY
M.FARSY
M.HOOGLAND
M. LEGER
M.BAUVIN
M. MORAND
M.BRENAC
Mme FARNERT LABBE

›› La Commission de Recours Amiable est saisie, par lettre recommandée AR, par les assurés qui souhaitent contester une décision de la Caisse. Elle statue en premier ressort et sa décision est soumise à la censure de la tutelle. Elle est le préalable obligatoire à un recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

›› La Commission des admissions en non valeur examine les dossiers soumis par la Caisse lorsque celle-ci se trouve dans l'impossibilité de recouvrer les cotisations. L'admission en non valeur des cotisations entraîne la perte totale des droits à la retraite complémentaire et des garanties du régime invalidité-décès.

Haut de page

TITULAIRES
SUPPLEANTS
M. ARIBAUT
M. FARSY
M. DANTHENY
M. DELATTRE
M. DELADRIERE
M. D'AURIAC de BRONS
M.SPILLEBOUT
M. HOOGLAND

 

›› La Commission d'inaptitude examine les demandes de liquidations des droits aux avantages vieillesse par anticipation pour raison de santé, les demandes de pension d'invalidité et lorsqu'elles sont refusées par les services administratifs, les demandes d'exonération des cotisations pour incapacité d'exercice de la profession. La Commission est assistée dans sa mission par un médecin conseil.

›› La Commission des affaires sociales gère le fonds social et alloue des secours occasionnels aux retraités se trouvant dans une situation difficile.

Haut de page

TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme LE BARS M. CHARPENTIER
M. MAHIEUX M. MICHEL
M. HOOGLAND M. MORAND

Les organismes de Sécurité Sociale doivent respecter le code des marchés publics.

La Commission peut être assistée d'un conseiller technique.

Haut de page

M. VERDUN
M. BROUHOT
M. DELATTRE
M. GENITEAU
M. RICHARD

Elle suit l'évolution des placements financiers en liaison avec le Directeur et l'agent comptable, la politique des placements et en particulier les allocations d'actifs.

Haut de page