Rachat de trimestres exonérés de cotisations en début d'activité

 

Cette mesure, très attendue, permet aux assurés qui, avant 2004, ont été exonérés en début d'activité de la cotisation du régime de base et n'ont de ce fait pas validé de trimestres, de racheter ces trimestres.

Le décret 2010 - 1678 du 29 décembre 2010 permet à ces assurés de récupérer, à un tarif avantageux, les trimestres d'assurance qui n'ont pas été validés lors de leur début d'activité.

Pour le rachat effectué en 2011, la cotisation due sera calculée sur la base :

- d'un quart du meilleur revenu annuel des années 2007,2008, 2009
- des taux de cotisation 2011 (8,6% sur la tranche de revenus inférieurs à 30 049 € et 1,6% sur les revenus compris entre 30 049 € et 176 760 €)
- Exemple : Vous avez gagné 60 000 € en 2007, 70 000 € en 2008 et 20 000 € en 2009. Votre cotisation se base donc sur votre revenu 2008 et correspond en 2011 à : 8,6% de 30 049 € + 1,6% de 106 760 € (176760 € - 70 000 €) = 3 223 €. La cotisation de rachat pour un trimestre sera donc de : 3 223 € / 4 = 806 € pour 2011

Ce rachat est ouvert pendant une durée limitée : du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015.