La pension est égale au nombre de points
multipliés par la valeur de service du point prévue
à 0,518 € pour 2008.
Au 31 décembre 2003, 1 trimestre
d'assurance (plafond: 150 trimestres d'assurance-
article R 643-10 du code de la Sécurité sociale)
vaut 100 points.
A partir du 1er janvier 2004, attribution
de points selon le schéma suivant:
| réglement de la cotisation à hauteur de
la 1° tranche |
450 points |
| réglement de la cotisation à hauteur de
la 2° tranche |
100 points |
| personnes reconnues atteintes d'une incapacité
d'exercice de la profession pour plus de 6 mois |
400 points |
attribution de points
supplémentaires en faveur:
| des femmes ayant accouché au
cours d'une année civile d'affiliation |
100 points |
| des personnes atteintes d'une invalidité
à 100% entrainant pour elles l'obligation
d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer
les actes ordinaires de la vie |
200 points |
DERTERMINATION
DES TRIMESTRES D'ASSURANCE |
Trimestres générés par le paiement
des cotisations dans le délai de 5 ans suivant la date
d'exigibilité.
Lorsque l'assuré a demandé une réduction
de la cotisation forfaitaire du régime de base, la
validation des trimestres est réduite dans les mêmes
proportions.
| Taux de réduction |
validation correspondante |
| 75% |
1 trimestre d'assurance |
| 50% |
2 trimestres d'assurance |
| 25% |
3 trimestres d 'assurance |
Trimestres d'exonération pour incapacité
au travail de plus de 6 mois
Les trimestres durant lesquels
l'assuré a été dispensé de sa
cotisation en début de carrière ne constituent
pas des trimestres d'assurance. Cette période peut
être rachetée par l'assuré.
Si vous
souhaitez plus d'informations sur le rachat
cliquez
ici |
Lorsque les périodes d'assurance sont inférieures
à 15 ans et que le total de ces périodes
et des périodes d'exercice de l'activité libérale
avant le rattachement à l'organisation d'assurance
vieillesse correspondante atteint 15 ans, la pension est portée
au montant de l'Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés
(A.V.T.S.) soit 3 063,62 € par an au 1er janvier 2007.